Contrat de travail - Contrat de travail a temps partiel et a durée indéterminée

<table width="100%" border="1">
 <tr> 
 <td colspan="3">Société : ................(raison 
 sociale de l'entreprise) 
 Siège Social : ............................ 
 Capital de : ........................euros 
 N° SIRET: ................................ 
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="3"> 
 <div align="center">CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS 
 PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES</div>
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="3">La société .....................(raison 
 sociale) dont le siège social est situé à 
 .......... représentée par M.............. agissant 
 en qualité de .......... d'une part , et M............................ 
 , demeurant .................. d'autre part, il a été 
 convenu ce qui suit :</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Engagement :</td>
 <td width="166%" colspan="2">La société ............... 
 engage, sous réserve des résultats de la visite 
 médicale d'embauche, M........... 
 M .......... déclare formellement n'être lié 
 à aucune entreprise et avoir quitté son précédent 
 employeur libre de tout engagement.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="3">Le contrat est soumis aux dispositions du réglement 
 intérieur (celui-ci est obligatoire à compter 
 de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de 
 la convention collective .....................(mentionner le 
 convention collective applicable dans votre entreprise) tant 
 qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions 
 légales , conventionnelles ou réglementaires venaient 
 à être modifiées ou supprimées , 
 les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées 
 de plein droit. 
 
 Le présent contrat qui prendra effet le ............... 
 est conclu pour une durée indéterminée.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Emploi et qualification</td>
 <td width="166%" colspan="2">M ............... sera employé(e) 
 en qualité * de ............... 
 , avec la qualification professionnelle 
 *de ............... au coefficient 
 *............... à temps partiel . 
 La déclaration préalable à l'embauche a 
 été effectuée à l'URSAFF de sous 
 le numéro ...... 
 M............... reconnait et accepte que toute réalisation, 
 création, production effectuées dans le cadre 
 du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société 
 .......... sont la propriété de la société. 
 * ce sont les éléments essentiels 
 du contrat</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif)</td>
 <td width="166%" colspan="2">(Les attributions et les responsabilités 
 de M ........... sont susceptibles d'évoluer en fonction 
 de l'évolution de la société, ce que M 
 ............... accepte sous réserve que lui soit conservé 
 le bénéficie de sa rémunération 
 et de sa classification.)</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Durée du travail </td>
 <td width="166%" colspan="2">La durée du travail de M .......... 
 comprendra .......... heures de travail hebdomadaire (mensuel) 
 réparties de la façon suivante: 
 * ....... 
 * ....... etc. 
 Cette répartition de l'horaire de travail pourra être 
 éventuellement modifiée en cas de .......... et 
 dans les limites suivantes: ....... 
 M .......... devra être informé(e) de toute modification 
 de la durée du travail au minimum 7 jours auparavant. 
 
 Il est convenu que M .......... pourra êre amené(e) 
 à effectuer des heures complémentaires à 
 la durée du travail prévue ci dessus au cours 
 d'une même semaine ou d'un même mois , dans la limite 
 de 1/10 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue 
 au contrat (maximum légal sauf accord de branche plus 
 favorable) dans les cas suivants ............ 
 La durée totale du travail, heures complémentaires 
 comprises, restera en tout état de cause inférieure 
 ou égale à la durée légale du travail 
 (ou conventionnelle si inférieure). </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Dispositions particulières</td>
 <td width="166%" colspan="2"> M .......... bénéficiera 
 de tous les droits et avantages reconnus aux salariés 
 à temps plein travaillant dans la société, 
 résultant du code du travail, de la convention collective 
 de l'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail. 
 
 
 La société .......... garantit à M .......... 
 un traitement équivalent aux autres salariés de 
 même qualification professionnelle et de même ancienneté, 
 en ce qui concerne les possibilités de promotion, de 
 déroulement de carrière et d'accès à 
 la formation professionnelle. 
 
 A sa demande , M .......... pourra être reçu par 
 un membre de la direction afin d'examiner les problèmes 
 qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité 
 de traitement. 
 
 M ........ bénéficiera d'une priorité d'affectation 
 aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification 
 professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient 
 vacants (article L212-4-5 du code du travail). 
 Au cas où M .......... ferait acte de candidature à 
 un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse 
 motivée lui sera faite dans le délai maximum de 
 huit jours.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Période 
 d'essai</a></td>
 <td width="166%" colspan="2">La première période* 
 de ...... mois (jours) sera considérée comme période 
 d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre 
 le contrat sans indemnité . 
 
 * La durée de la période d'essai ne doit pas être 
 excessive par rapport à l'emploi et à la qualification 
 - entre 1mois pour un salarié et 3 mois pour un cadre. 
 La loi fixe 3 mois maximum pour les VRP , la convention collective 
 peut également mentionner la durée de la période 
 d'essai. </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif)</td>
 <td width="166%" colspan="2">La période d'essai pourra 
 , d'un commun accord , être renouvelée une fois 
 pour une durée équivalente. Ce renouvellement 
 fera l'objet d'une confirmation écrite des deux parties.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Préavis</td>
 <td width="166%" colspan="2">Le présent contrat est résiliable 
 par l'une ou l'autre partie sous réserve du respect d'un 
 délai de préavis de ...... mois en application 
 des dispositions légales et conventionnelles applicables 
 .</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Lieu de travail</td>
 <td width="166%" colspan="2">Le lieu 
 de travail est situé à ............... 
 . 
 * ce sont les éléments essentiels 
 du contrat </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif)</td>
 <td width="166%" colspan="2">En fonction des nécessités 
 du service, la société se réserve le droit 
 de demander à M ....... d'effectur des déplacements 
 temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif : clause 
 de mobilité</a></td>
 <td width="166%" colspan="2">Parallèlement , la société 
 se réserve le droit, pour des raisons liées à 
 l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise de 
 modifier le lieu de travail actuel de M ...... . Celui-ci (celle-ci) 
 pourra être amené à exercer son activité 
 à tître temporaire ou permanent , en tout lieu 
 du territoire national.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif) 
 Frais professionnels 
 </td>
 <td width="166%" colspan="2">M ..... sera remboursé chaque 
 mois de ses frais professionnels sur présentation des 
 justificatifs , en fonction des modalités de remboursement 
 fixées par l'entreprise en vigueur à la date à 
 laquelle les frais ont été engagés.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Rémunération</td>
 <td width="166%" colspan="2">M ..................... bénéficiera 
 d'un salaire mensuel (annuel) 
 brut de .......... euros pur un horaire de travail hedomadaire 
 (ou mensuel) de ........ heures. 
 * ce sont les éléments essentiels 
 du contrat 
 Rajouter le cas échéant les modalités de 
 calcul de certains autres éléments de la rémunération 
 : gratification , intéressement etc...</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Congés 
 payés</a></td>
 <td width="166%" colspan="2">M ............ bénéficiera 
 des congés payés institués conformément 
 à la loi et à la convention collective en faveur 
 des salariés de la société .......... soit 
 actuellement .......... jours par an (30 jours ouvrables selon 
 la Loi art L 223-2).</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif) 
 Véhicule de fonction</td>
 <td width="166%" colspan="2">Pour les besoins du service , la 
 société .......... confie à M ............... 
 une voiture de fonction , propriété de l'entreprise. 
 la mise à disposition de ce véhciule est faite 
 exclusivement en vue d'une utilisation professionnelle. Les 
 frais nécessaires à l'entretien et au fonctionnement 
 du véhicule seront supportés par la Société 
 .......... Celle-ci souscrira une police d'assurance garantissant 
 M ............... 
 M .......... s'engage à utiliser le véhicule conformément 
 à son objet , à respecter la réglementation 
 routière et à aviser la société 
 immédiatement en cas d'accident ou de vol.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif) 
 Clause de confidentialité </td>
 <td width="166%" colspan="2">M ................. s'engage , tant 
 pendant la durée du présent contrat, qu'après 
 sa cessation, à observer la discrétion la plus 
 absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement 
 et les activités de la société .......... 
 , d'une part , et les clients de cette société 
 d'autre part. 
 Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune 
 indication sur les travaux , inventions , procédés 
 , méthodes de la société .......... qui 
 seront portés à sa connaissance et à ne 
 divulguer , en aucune façon , les indications qu'il pourrait 
 recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à 
 l'organisation de la société et à ses relations 
 commerciales. 
 Il s'engage à ne sortir aucun document de la société, 
 disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel, 
 sauf autorisation expresse de l'employeur.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif) 
 Clause 
 de non concurrence</a></td>
 <td width="166%" colspan="2">En cas de rupture du présent 
 contrat pour quelque cause que ce soit , M .......... s'engage 
 à ne pas travailler , à quelque tître que 
 ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente 
 de celle de la société .......... , ou à 
 ne pas s'intéresser directement ou indirectement à 
 toutes activités pouvant concurrencer les activités 
 de la société .......... 
 Les activités susmentionnées ne pourront être 
 exercées pendant une durée de .......... à 
 compter de la cessation du contrat , sur le territoire suivant 
 : ............... 
 ATTENTION : la clause de non concurrence doit être 
 nécessaire pour l'entreprise en raison du poste que vous 
 occupez et ne doit pas vous empêcher d'exercer toute activité 
 correspondant à votre expérience professionnelle 
 , elle doit avoir une durée et un champ géographique 
 limités. 
 "En contre partie de son application qui a pour conséquence 
 de limiter le libre exercice d'une activité professionnelle, 
 M. X percevra une indemnité financière fixée 
 à 50% (plus ou moins suivant la durée et l'espace 
 concerné) duÊsalaire mensuel versé mensuellement 
 pour toute la durée de la clause". 
 (la contrepartie financière ne doit être ni 
 dérisoire ni insignifiante : se reporter à l'usage 
 dans la profession et à la convention collective s'il 
 y en a une) 
 La société .......... se réserve le droit 
 de libérer M ............... de l'interdiction de concurrence 
 en 
 notifiant sa décision dans le délai de 8 jours 
 suivant la rupture effective du contrat.</a> 
 en notifiant sa décision dans le délai de 8 jours 
 suivant la rupture effective du contrat. 
 (La notification écrite de libération de la 
 clause de non concurrence doit intervenir dans un bref délai 
 suivant la rupture du contrat de travail. En principe fixé 
 à 8 jours, le délai est mentionné dans 
 le contrat de travail ou la convention ou l'accord collectif. 
 NB : dans la pratique cette lettre doit accompagner la lettre 
 de licenciement afin de laisser au salarié toute liberté 
 pour rechercher un emploi dès le début de son 
 préavis.) 
 En cas de violation de la présente clause , M ............... 
 sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à 
 .................... </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">(facultatif) 
 Formation</td>
 <td width="166%" colspan="2">M ............... bénéficiera 
 dans le cadre de ses relations contractuelles avec la société 
 , d'une formation de ..................... que la société 
 prendra intégralement en charge, au delà des obligations 
 légales en la matière. 
 En contrepartie , M ............... s'engage à rester 
 au service de la société .......... pendant une 
 durée de ............... ans à compter du terme 
 de cette formation. 
 Dans l'hypothèse où M ............... ne respecterait 
 pas cet engagement et donnerait sa démission prématurément 
 , il devrait verser à la société une somme 
 de : ................. Euros , en cas de rupture pendant les 
 ............... mois, ..................... euros , en cas de 
 rupture pendant les ........... mois suivants , cette obligation 
 s'appliquera quel que soit la cause de rupture du contrat de 
 travail (démission,licenciement) à l'exception 
 d'un éventuel licenciement pour motif économique.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Retraite complémentaire et prévoyance</td>
 <td width="166%" colspan="2">M ............... sera affilié 
 auprès des caisses de retraite et de prévoyance 
 (pour un cadre) suivantes : * ..............., * ...................... 
 M ......... accepte que soient prélevées sur sa 
 rémunération les cotisations salariales afférentes 
 à ces régimes ainsi qu'à tous les autres 
 qui pourraient éventuellement leur être substitués 
 ou ajoutés à l'avenir.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Fait en deux exemplaires </td>
 <td width="166%" colspan="2">A ............... 
 le ...............</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> </td>
 <td>M .......... en qualité de ............ 
 pour la société .......... 
 mention manuscrite "bon pour accord" 
 Signature 
 </td>
 <td>L'employé M ............... 
 
 mention manuscrite "bon pour accord" 
 Signature </td>
 </tr>
 </table>
   
 </td>
 </tr>
 </table>

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